Conditions générales
Les présentes conditions sont conclues d’une part par la société Editions 2020 de droit suisse dont le siége sociale est à Baumgartebstrasse 2c, 8625 Suisse, ci après dénommé « Editions 2020 » et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat à distance à partir du site de Editions 2020, dénommé ci après « l’acheteur».
Objet
Les présentes conditions visent à définir les relations commerciales entre « Editions 2020 » et l’acheteur et les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais du site internet d’Editions 2020 que l’acheteur soit professionnel ou un consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions.
Ces conditions de vente prévaudront sut toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Editions 2020.
Editions 2020 se réserve le pouvoir de modifier ses conditions à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Editions 2020. Ces produits et sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les représentations graphiques du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix exprimés en TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci après.
Aire géographique
La commande en ligne des produits présentés dans le site est ouverte à toute personne, et à partir de tout territoire.
Commandes
L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
- Valider sa commande après l’avoir validé.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Editions 2020 communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le mode de paiement est défini par l’acheteur à la commande.
Si l’acheteur opte pour un paiement préalable à la livraison, il devra s’acquitter des frais indiqués (comprenant la participation aux frais d’envoi) lors de la commande en envoyant un chèque postal ou bancaire libellé à l’ordre des Editions 2020.
A la réception du chèque, Editions 2020 adressera, avec le produit, une facture sur papier faisant état de la TVA.
Cependant, si l’acheteur opte pour un paiement à la livraison, il devra s’acquitter des montants correspondants indiqués à la rubrique « contre remboursement » du site internet www.editions2020.com.
Le produit sera accompagné d’une facture sur papier récapitulant l’ensemble des opérations.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’Editions 2020. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, ci ceux-ci indiquent dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par Editions 2020 bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu (livre en mauvais état, pages manquants, tout défaut rendant le produit impropre à sa destination), il pourra être retourné à Editions 2020 qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent s’effectuer par la voie postale à l’adresse suivante : ……………………………………dans un délai de trente jours.
Responsabilité
Editions 2020 pourra être tenu pour responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ses obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, Editions 2020 pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur lui-même, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeur.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Editions 2020 sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Editions 2020.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte vers une page intérieur du site est strictement interdit sans l’accord écrit exprès d’Editions 2020.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère personnel relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Editions 2020 se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectés.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Editions 2020. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi précitée.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration Cnil le………….enregistrée sous le numéro………………..
Archivage et preuve
Editions 2020 archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.
Règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie.
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